Association
Saint Joseph Seniors
Soucieuse de la protection de votre vie privée, SAINT JOSEPH SENIORS s’engage à assurer le meilleur niveau de protection de vos données à caractère personnel. Dans le cadre de ses activités, SAINT JOSEPH SENIORS met à disposition de ses résidents, familles et visiteurs un site internet www.saint-joseph-seniors.org. Pour délivrer son service, SAINT JOSEPH SENIORS collecte des données à caractère personnel sur les individus. La collecte de données s’effectue sur le site internet de SAINT JOSEPH SENIORS, par téléphone, ou lors de contacts sur ses résidences.
Cette rubrique a pour objet de vous dispenser une information complète sur l’usage qui est opéré par SAINT JOSEPH SENIORS des données à caractère personnel de ses résidents. SAINT JOSEPH SENIORS, en tant que Responsable de traitement, s’engage à respecter les dispositions du règlement (UE) n°2016/679 du 27 avril 2016 relatif à la protection des données à caractère personnel. Dans les formulaires de collecte de données à caractère personnel sur le site ou au format papier, le Client est notamment informé du caractère obligatoire ou non de la collecte de données. En cas de non fourniture d’un champ de données obligatoire, SAINT JOSEPH SENIORS ne pourra accomplir ses prestations.
L’association qui collecte les données à caractère personnel et mets en œuvre les traitements de donnée est : SAINT JOSEPH SENIORS
La vie privée des utilisateurs est protégée par la règlementation. En vertu de la règlementation sur la protection des données, SAINT JOSEPH SENIORS n'est autorisée à utiliser les données personnelles de ses utilisateurs que si elle dispose d'une base juridique valable. SAINT JOSEPH SENIORS doit s'assurer de disposer d'une ou de plusieurs des bases juridiques suivantes :
· L’exécution d'un contrat (par exemple pour traiter et exécuter une commande de services ou pour ouvrir et gérer un compte SAINT JOSEPH SENIORS) ou ;
· L’exécution d’une obligation légale (ex : conservation de factures) ou ;
· Lorsque cela est dans l’intérêt légitime de SAINT JOSEPH SENIORS ou ;
· Lorsque l’utilisateur a donné son consentement.
Un " intérêt légitime " de LA FONSATION SAINT JOSEPH ne doit pas aller à l'encontre des droits et libertés des utilisateurs. Parmi les exemples d'intérêts légitimes mentionnés contact dans le RGPD figurent la prévention de la fraude, le marketing direct et le partage de données au sein d'un groupe de sociétés).
La société SAINT JOSEPH SENIORS est amenée à collecter et à enregistrer des données à caractère personnel de ses résidents pour effectuer les traitements suivants :
· Gestion du compte résident, et des commandes (Dans le cadre d’exécution du contrat passé entre un résident et SAINT JOSEPH SENIORS)
· Gestion des opérations de paiement (Dans le cadre d’exécution du contrat passé entre un résident et SAINT JOSEPH SENIORS)
· Gestion des opérations de missions confiées ; (Dans le cadre d’exécution du contrat passé entre un résident et SAINT JOSEPH SENIORS)
· Gestion de la relation par téléphone ou email) (Dans le cadre d’exécution du contrat passé entre un résident et SAINT JOSEPH SENIORS)
· Opérations de statistiques, d’analyse, de sélection et de segmentation des résidents afin d’améliorer la connaissance des résidents ;
· Envoi de sollicitations par email uniquement vers les particuliers ; (Consentement du destinataire)
Pour les traitements nécessitant le recueil du consentement, la personne concernée a la faculté de retirer son consentement en effectuant une demande par mail à rgpd@saint-joseph-seniors.org
Vos données sont transmises à des partenaires de SAINT JOSEPH SENIORS qui peuvent traiter les données pour leur compte (ce sont des destinataires).
Les destinataires des données sont :
· Les autorités de police dans le cadre des réquisitions judiciaires.
SAINT JOSEPH SENIORS fait également appel à des sous-traitants pour les opérations suivantes :
· La réalisation d’opérations de maintenance et de développement techniques du site internet, des applications interne et du système d’information SAINT JOSEPH SENIORS.
En application des articles 14 à 22 du règlement 2016/679 du 27 avril 2016, toute personne physique utilisant le service a la faculté d’exercer les droits suivants :
· Un droits d’accès
· Un droit de rectification,
· Un droit d’opposition et d’effacement au traitement de ses données
· Un droit à la limitation du traitement,
· Un droit à la portabilité de ses données
· Enfin, lorsque SAINT JOSEPH SENIORS détecte une violation de données à caractère personnel susceptible d’engendrer un risque élevé pour vos droits et libertés, vous serez informé de cette violation dans les meilleurs délais.
Ces droits peuvent être exercés auprès de la société SAINT JOSEPH SENIORS qui a collecté les données à caractère personnel de la manière suivante :
· Par voie postale, en nous écrivant à l’adresse suivante : RGPD – SAINT JOSEPH SENIORS - 93 Chemin Joseph Aiguier - 13009 Marseille
· Par voie électronique, à l’adresse suivante : rgpd@saint-joseph-seniors.org
La demande doit être accompagnée d’un justificatif d’identité.
SAINT JOSEPH SENIORS adresse une réponse dans un délai d’1 mois après l’exercice du droit. Dans certains cas, liés à la complexité de la demande ou du nombre de demande, ce délai peut être prolongé de 2 mois.
En cas de non réponse ou de réponse non satisfaisante, la personne concernée à la faculté de saisir l’autorité de contrôle de son pays de résidence :
En France, la CNIL : https://www.cnil.fr/
L’Utilisateur peut formuler des directives relatives à la conservation, à l'effacement et à la communication de ses données à caractère personnel après son décès conformément à l’article 40-1 de la loi 78-17 du 6 janvier 1978. Ces directives peuvent être générales ou particulières.
Aucune de vos données ne sont transmises à des sociétés situées sans des pays hors de l’Union européenne.
SAINT JOSEPH SENIORS a déterminé des règles précises concernant la durée de conservation des données à caractère personnel des Utilisateurs.
Pour calculer la durée de conservation la plus pertinente, SAINT JOSEPH SENIORS distingue :
· Les personnes dites « contact » et n’ayant jamais eues de relations contractuelles avec SAINT JOSEPH SENIORS et de ses partenaires
· Les personnes dites «résidents » ayant eu au moins une relation contractuelle.
Une durée de conservation distincte sera appliquée aux contacts et aux résidents. Concernant les contacts, le point de départ de la durée de conservation est la création du compte concernant les résidents, le point de départ de la durée de conservation constitue le dernier contact positif de celui-ci auprès de SAINT JOSEPH SENIORS.
Pour certains types de traitement, la conservation des données fait l’objet de durées de conservation spécifiques.
En voici un exemple :
Les factures sont conservées 10 ans.
· Pour plus d’informations sur les durées de conservation appliquées par SAINT JOSEPH SENIORS, vous pouvez contacter SAINT JOSEPH SENIORS - 93 Chemin Joseph Aiguier - 13009 Marseille ou par mail à rgpd@saint-joseph-seniors.org
En tant que responsable de traitement, la société SAINT JOSEPH SENIORS, prend toutes les précautions utiles pour préserver la sécurité et la confidentialité des données et notamment, empêcher qu’elles soient déformées, endommagées, ou que des tiers non autorisés y aient accès.
SAINT JOSEPH SENIORS a déployé un système de sécurité robuste afin d’assurer la plus grande sécurité des données collectées et de détecter les violations de données. Cela inclut la sécurité physique des bâtiments abritant nos systèmes, la sécurité du système informatique pour empêcher l'accès externe à vos données, et le fait d'avoir des copies sécurisées de vos données.
Lorsqu’elle recourt à des sous-traitants, SAINT JOSEPH SENIORS s’assure du respect par ceux-ci des règles liées à la protection des données.
SAINT JOSEPH SENIORS utilise vos coordonnées pour vous adresser des communications ciblées notamment par email.
SAINT JOSEPH SENIORS respecte les règles édictées par la loi du 6 janvier 1978 et ne sollicite que des professionnels ou des résidents après avoir obtenu leur consentement.
· Dans tous les cas, l’Utilisateur a la possibilité de s’opposer à la réception de ces sollicitions en contactant RGPD – SAINT JOSEPH SENIORS - 93 Chemin Joseph Aiguier - 13009 Marseille
· Par voie électronique, à l’adresse suivante : rgpd@saint-joseph-seniors.org
Lors de l’utilisation de notre service, des informations relatives à la navigation de votre terminal (ordinateur, tablette, smartphone, etc.), sont susceptibles d'être enregistrées dans des fichiers "Cookies" déposés sur votre terminal, sous réserve des choix que vous auriez exprimés concernant les Cookies et que vous pouvez modifier à tout moment.
La durée maximale de dépôt de cookies dans votre terminal est de 13 mois.
Le terme cookie englobe plusieurs technologies permettant d’opérer un suivi de navigation ou une analyse comportementale de l’internaute. Ces technologies sont multiples et en constante évolution. Il existe notamment, les cookies, tag, pixel, code Javascript. Le cookie est un petit fichier texte enregistré par le navigateur de votre ordinateur, tablette ou smartphone et qui permet de conserver des données utilisateur afin de faciliter la navigation et de permettre certaines fonctionnalités.
Il existe deux types de cookies :
Les cookies first party, déposés par SAINT JOSEPH SENIORS pour les besoins de la navigation et du fonctionnement du site.
Des cookies third party déposés par des sociétés partenaires tierces afin d’identifier vos centres d’intérêt et de vous adresser des offres personnalisées. Ces cookies third party sont directement gérés par les sociétés qui les éditent et qui doivent également respecter la règlementation sur la protection des données.
12.2. POUR QUELLES RAISONS DES COOKIES, TAGS ET TRACEURS SONT UTILISES ?
Les Cookies que SAINT JOSEPH SENIORS émet sur le site nous permettent :
· D’établir des statistiques et volumes de fréquentation et d'utilisation des divers éléments composant nos services. À ce titre, nous avons recours à des cookies de mesure d’audience.
· D’adapter la présentation de notre Site selon le terminal utilisé.
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· De vous permettre d'accéder à des espaces réservés et personnels de notre Site, tels que votre compte, grâce à des identifiants ;
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· Partager des informations avec des annonceurs sur d’autres sites internet pour vos proposer des annonces publicitaires pertinentes et en adéquation avec vos centres d’intérêts. À ce titre, nous avons recours à des cookies publicitaires.
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Vous pouvez configurer votre logiciel de navigation de manière à ce que des cookies soient enregistrés dans votre terminal ou, au contraire, qu'ils soient rejetés, soit systématiquement, soit selon leur émetteur. Vous pouvez également configurer votre logiciel de navigation de manière à ce que l'acceptation ou le refus des cookies vous soient proposés ponctuellement, avant qu'un cookie soit susceptible d'être enregistré dans votre terminal.
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